Conditions de vente

Conditions de vente et préparation des commandes — Dessins et illustrations privés

  1. Objet
    Ces conditions régissent la vente et la préparation des dessins et illustrations privés commandés auprès de l’artiste. Elles précisent les modalités de validation des propositions, de paiement et d’exécution des commandes.
  2. Acceptation des conditions
    La passation d’une commande implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions. Toute demande de modification des conditions doit être confirmée par écrit par l’artiste.
  3. Propositions et validation
  • Pour les commandes spéciales, l’artiste réalise préalablement deux propositions au crayon (esquisses).
  • Ces deux options sont soumises au client pour choix et validation.
  • Le client doit indiquer clairement laquelle des deux propositions il accepte. En l’absence de réponse ou de validation explicite, la commande ne pourra pas avancer.
  1. Paiement et démarrage de la commande
  • Le paiement intégral est requis après validation d’une des propositions et avant le début de la réalisation finale.
  • Aucun travail final ne sera entamé avant réception du paiement complet.
  • Les modalités de paiement (moyens acceptés, coordonnées, etc.) seront précisées lors de la soumission de la proposition validée.
  1. Politique de remboursement
  • Toutes les ventes sont définitives : aucun remboursement ne sera effectué, quel que soit le motif.
  • En cas d’annulation par le client après validation et paiement, aucun montant ne sera remboursé.
  • Si l’artiste devait, exceptionnellement, proposer un geste commercial, cela resterait à sa seule discrétion et fera l’objet d’un accord écrit séparé.
  1. Modifications et retouches
  • Le choix entre les deux propositions validées peut donner droit à un nombre limité de retouches mineures pour ajuster détails, couleurs ou éléments non structurels. Le périmètre et le nombre de retouches inclus seront précisés avant le démarrage.
  • Les modifications majeures demandées après validation et paiement (changement de composition, ajout/suppression d’éléments importants) peuvent entraîner un devis supplémentaire et un délai de réalisation augmenté.
  1. Délais de réalisation
  • Les délais de réalisation sont communiqués après réception du paiement. Ils peuvent varier en fonction de la complexité du projet et de la charge de travail de l’artiste.
  • Les délais annoncés sont indicatifs ; l’artiste s’efforcera de les respecter. En cas de retard important, l’artiste informera le client en temps utile.
  1. Livraison
  • Les modalités de livraison (fichier numérique, envoi postal d’un original, etc.) seront définies lors de la commande.
  • Les frais d’expédition, le cas échéant, sont à la charge du client sauf disposition contraire.
  1. Propriété intellectuelle et usage
  • Sauf accord écrit contraire, l’artiste conserve la propriété intellectuelle de ses créations. Le client obtient une licence d’utilisation correspondant aux finalités convenues (usage privé, impression, diffusion restreinte, etc.).
  • Toute utilisation publique, commerciale, ou la cession des droits à un tiers doit faire l’objet d’un accord écrit distinct et peut donner lieu à une rémunération complémentaire.
  1. Communication et réclamations
  • Toute demande, modification, ou réclamation doit être adressée par écrit (email). Les échanges verbaux doivent être confirmés par écrit.
  • Les contestations relatives à la conformité du travail doivent être formulées dans les 7 jours suivant la livraison.
  1. Responsabilités
  • L’artiste s’engage à fournir une prestation conforme à la commande validée. Sa responsabilité est limitée à la réalisation de la commande telle que convenue.
  • L’artiste ne pourra être tenu responsable des dommages indirects ou immatériels subis par le client.
  1. Données personnelles
  • Les informations collectées pour l’exécution des commandes sont utilisées uniquement pour le traitement, la facturation et la livraison. Elles ne seront pas transmises à des tiers sauf nécessité pour l’exécution de la commande (transports, prestataires tiers).
  1. Loi applicable et litiges
  • Les présentes conditions sont régies par la loi française. En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du domicile de l’artiste, sauf disposition légale contraire.
  1. Contact
    Pour toute question liée à une commande, une proposition ou une réclamation :